Les textes et lois > Décrets

Decret N°2013-56 du 30 décembre portant approbation de la cession par l'OPT à la société La Poste Bénin SA des actifs des branches financières et postals de l'OPT intervenue au 1er Janvier 2005

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Decret N°2013-77 du 19 février 2013 portant nomination du Président et des membres du conseil d'Administration de la Société "La Poste du Bénin S.A."

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Decret N°2013-285 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la CNMAN

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Decret N°2013-393 portant condition de jouissance avantages liés à  la Carte de presse en République de Bénin

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Decret N°2013-548 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du FAPA

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Decret N°2013-555 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l'ABSU-CEP

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Decret 2008-507 portant conditions d'acceptation et d'attribution des autorisations, des permis et des déclarations préalables pour l'exploitation des réseaux ou services de télécommunications en République du Bénin

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Decret N°2003-299 portant approbation des statuts de l'ONIP

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Decret N°2013-251 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de la Société Libercom SA.

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Decret N°2005-790 portant approbation des statuts de l'ABP

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Decret N°2013-455 portant nomination de M. Noel Christian de SOUZA en qualité de Secretaire Permanent de la CNMAN

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